Le parent élu au conseil d'administration - collège
Son rôle
- Il met en œuvre l’autonomie pédagogique, adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs ;
- Il adopte le budget et le compte financier ;
- Il adopte le règlement intérieur de l’établissement ;
- Il adopte un plan de prévention de la violence ;
- Il donne son accord sur : le dialogue avec les parents, le programme de l’UNSS, les conventions passées par l’établissement, les voyages scolaires ;
- Il délibère sur l’information donnée, l’accueil et l’information des parents, les questions d’hygiène, de sécurité, santé…
Il se réunit plusieurs fois par an (environ 6 réunions sur l’année scolaire)
Sa composition
- Présidé par le chef d’établissement (président) avec :
l’adjoint au chef d’établissement, - le gestionnaire,
- le conseiller principal d’éducation (CPE),
- des représentants du conseil départemental, de la commune, des personnels enseignants, des personnels de service
- des parents élus
- les représentants des élèves
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ONT LIEU CHAQUE ANNEE AU MOIS D’OCTOBRE
Chaque parent élu au conseil d’administration peut faire partie de commissions
Fonctionnement des commissions
La commission permanente
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
La commission éducative
- La commission ne sanctionne pas le comportement d’un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation.
Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.- Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.- Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées. - Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.
La commission d’hygiène et de sécurité
La commission d’hygiène et de sécurité contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, en favorisant la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels.
Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
- Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à l’éducation à la citoyenneté, en :
Préparant le plan de prévention de la violence, - Proposant des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,
- Définissant un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des
conduites addictives.
